Conditions générales d’utilisation du Forum « Esprit Bascan » du lycée Louis-Bascan
Dernière mise à jour : 26 juillet 2025
1. Présentation du forum
Le forum « Esprit Bascan » du lycée Louis-Bascan est un espace d’échanges numériques destiné aux élèves, parents, enseignants, personnels, anciens élèves et éventuellement aux partenaires éducatifs. Il permet de partager des informations, poser des questions, collaborer sur des projets et participer à la vie scolaire de manière interactive et respectueuse.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du forum « Esprit Bascan » impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Tout utilisateur s’engage à en respecter les dispositions.
3. Accès au service
- L’accès au forum « Esprit Bascan » est réservé aux membres autorisés de la communauté du lycée Louis-Bascan.
- Un compte personnel est requis pour poster ou interagir avec les contenus.
- L’administrateur du forum se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Règles de bonne conduite
Les utilisateurs s’engagent à :
- Respecter les autres membres et s’exprimer de manière polie et constructive.
- Ne pas publier de contenus discriminatoires, violents, obscènes, diffamatoires ou contraires à la loi.
- Ne pas diffuser de fausses informations ou de contenus non vérifiés.
- Ne pas poster de messages publicitaires ou commerciaux sans autorisation.
- Utiliser le forum uniquement à des fins pédagogiques ou en lien avec la vie scolaire.
5. Modération
- Le forum est modéré par une équipe désignée (enseignants ou personnels encadrants).
- Les modérateurs peuvent éditer, déplacer ou supprimer des messages ne respectant pas les règles.
- Des sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement répété ou grave (avertissement, suspension temporaire ou définitive du compte).
6. Propriété intellectuelle
- Les contenus publiés restent la propriété de leurs auteurs mais peuvent être utilisés dans le cadre pédagogique du lycée.
- L’utilisateur garantit que les contenus qu’il publie sont libres de droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires.
7. Données personnelles
- Le forum collecte les données strictement nécessaires à son fonctionnement (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
- Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (via l’administrateur ou le DPO de l’établissement).
8. Responsabilité
- Le lycée Louis-Bascan décline toute responsabilité quant aux propos tenus par les utilisateurs.
- L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie.
- L’établissement s’engage à intervenir rapidement en cas de signalement d’un contenu inapproprié.
9. Évolution des CGU
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants. La version en vigueur est toujours disponible sur le forum.
10. Contact
Pour toute question, signalement ou demande liée à ces CGU, veuillez contacter :
Administrateur du forum : 0782549x@ac-versailles.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : Vincent Thizeau, lycée Louis-Bascan, 5 Avenue du Général-Leclerc, 78120 Rambouillet.