académie de Versailles région Île-de-France lycée Louis Bascan

Port de la ceinture obligatoire dans les cars

Par décret du 09 juillet 2003 au journal officiel, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les autocars qui en sont équipés.


Une campagne de prévention sur le port obligatoire de la ceinture dans les cars s’est déroulée pendant plusieurs mois par le biais de communications diverses, de distribution de flyers auprès des élèves dans les cars et de contrôles des forces de l’ordre.

A présent, les contrôles des forces de police et de gendarmerie donneront lieu à la délivrance de PV d’une valeur de 135€ ( minorée à 90€ si paiement dans les 3 jours) pour les contrevenants.

Afin de garantir leur sécurité, nous relayons cette information et attirons l’attention des élèves sur l’importance du port de la ceinture.

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Publiée par Lycée Louis Bascan – page officielle sur Lundi 27 mai 2019