Attention |→ Même si votre enfant bénéficiait déjà d’une bourse pour l’année scolaire 2023-2024, la bourse obtenue ne sera pas automatiquement renouvelée en 2024-2025, comme c’était le cas jusqu’à présent.
Il faut obligatoirement faire une demande de renouvellement pour 2024-2025.
Qui peut faire une demande de bourse de lycée ?
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée.
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des deux concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Nouveau |→ Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse
À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique.
La demande de bourse de lycée peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.
En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :
- consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de « réinscription » (juin – début juillet) ;
- compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse ;
- être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement.
Si vous n’avez pas consenti à ce dispositif, les demandes de bourse de lycée selon les modalités habituelles via le portail Scolarité–Services ou la demande papier (Cerfa) se font du 1er septembre au 17 octobre 2024.
|→ Le formulaire papier peut être aussi retiré auprès du service scolarité du lycée Louis-Bascan.
Le formulaire papier, accompagné des pièces justificatives nécessaires, sera à déposer au secrétariat du Lycée, bureau F113, auprès de Monsieur Alexandre Margerin.
Service administration du lycée Louis-Bascan, Rambouillet (78)
En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
- obtenir une estimation de votre droit à bourse à la fin de la saisie.
Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Le simulateur de bourse de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2024-2025.
Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au lycée
|→ Accéder au simulateur de bourse de lycée
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de lycée ?
Une plateforme d’assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d’un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
Montant et attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire.
Elles se déclinent en six échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Pour l’année 2024-2025, le montant annuel de la bourse varie entre 474 € pour le premier échelon et 1 008 € pour le sixième échelon.
Ce montant de bourse est versé en trois fois, à chaque trimestre.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023 qui est retenu.
Consultez le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse
Document destiné à l’impression, au format pdf.
N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus. Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits.
Primes complémentaires à la bourse allouée selon la scolarité du boursier
Prime d’équipement
D’un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien.
Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.
Prime à l’internat
Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l’internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n’ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes.
Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses.
La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6ème échelon).
La bourse pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études
Les jeunes de 16 à 18 ans qui ont abandonné leur formation et reprennent des études à finalité professionnelle peuvent bénéficier d’une prime de reprise d’études, complément de la bourse de lycée.
Cette prime peut être attribuée aux jeunes qui :
- reprennent leurs études après une interruption de scolarité d’au moins cinq mois ;
- ont droit à une bourse nationale de lycée au moment de leur reprise d’études.
Cette prime, d’un montant de 600 euros, s’ajoute à la bourse de lycée.
Au total, le montant annuel versé est au moins de 1000 euros par an.
Elle est versée en trois fois, en même temps que la bourse.
Une démarche en trois temps
- S’inscrire dans un lycée pour reprendre une formation.
- Se renseigner sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l’établissement d’accueil.
- Faire sa demande de bourse : une fiche renseignée par l’établissement d’accueil complétera la demande de bourse.
La bourse au mérite
C’est un dispositif destiné à compléter l’attribution d’une bourse de lycée.
Les élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite.
Ce complément est attribué aux élèves boursiers de lycée scolarisés dans un cycle d’enseignement conduisant au baccalauréat ou au certificat d’aptitudes professionnelles (CAP) afin de les aider dans la poursuite de leurs études.
Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1er échelon) à 1 002 € (6e échelon).
La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.
En savoir plus
- Bourse de lycée
Retrouvez toutes les informations sur les modalités d’attribution, le montant et le calendrier d’une demande de bourse de lycée.
Lien externe vers le site education.gouv.fr, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
