Blog

Dernière mise à jour du contenu : le 22 août 2021

« Quand on fait de la veille, c’est toujours pour le lendemain ! »

Durant l’été, de nombreuses annonces sont faites au sujet des conditions sanitaires liées à la propagation des variants du SARS-CoV-2, de la famille des coronavirus, responsables de la Covid-19. L’objet de cette page est de rassembler les principales informations sur les mesures qui seront appliquées pour enrayer la reproduction du virus et préparer sereinement la prochaine rentrée scolaire des élèves et des personnels au lycée Louis-Bascan.

Annonces du Ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports

« En ce mois de juillet, un nouveau protocole sanitaire sera publié en lien avec les autorités de santé. Il reposera comme l’an dernier sur plusieurs scénarios évolutifs en fonction de la circulation du virus. C’est à la fin du mois d’août que nous pourrons établir le scénario retenu. En attendant, nous recommandons à tous les personnels ainsi qu’aux élèves de plus de douze ans de se faire vacciner tout au long de l’été afin de renforcer les conditions d’une rentrée réussie. »

Extrait du courrier rédigé par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, adressé le 9 juillet 2021 aux professeurs et aux personnels de l’Éducation nationale.

|→ Mercredi 28 juillet 2021, Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports était l’invité du « 8h30 franceinfo ». Il répondait aux questions de Marie Bernardeau et de Jean-Jérôme Bertolus.

• Durée de la vidéo : 25 minutes 54 secondes
• Date de publication : le 28 juillet 2021
• Production : © franceinfo
• Description : vaccination pour les élèves de plus de 12 ans et des personnels, protocole sanitaire pour la rentrée de septembre 2021, dans les écoles, les collèges et les lycées.
• Hébergement : chaîne Dailymotion de Franceinfo

« Dans les collèges et lycées, les élèves non vaccinés seront évincés en cas de Covid-19 dans une classe »

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, invité du « 8h30 franceinfo », mercredi 28 juillet 2021.

Protocole sanitaire et plan de continuité pédagogique

|→ Jeudi 19 août 2021, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports était interrogé par la presse, lors d’une visite dans un centre de « vacances apprenantes » à Châtenay-Malabry (92).

Covid-19 – Mesures pour les écoles, collèges et lycées
|→ modalités pratiques, continuité pédagogique et protocole sanitaire
Source : education.gouv.fr

|→ Dimanche 22 août 2021, annonces de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans un entretien accordé au Journal du Dimanche.

---

Annonces du Président de la République Française

« Pour les collégiens, les lycéens, les étudiants : des campagnes de vaccination spécifiques seront déployées dans les établissements scolaires dès la rentrée. »

Annonce d’Emmanuel Macron, Président de la République Française, le 12 juillet 2021, lors d’une allocution télévisée.

Sur Instagram

|→ Question adressée au président de la République : « Est-ce que le passe sanitaire sera obligatoire pour aller en cours ? À l’école ? Et est-ce que le masque continuera d’être obligatoire ? »

« De l’école maternelle à la fac, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire. »

Mercredi 4 août 2021, dans une vidéo adressée aux élèves et aux étudiants, par le président de la République, Emmanuel Macron, sur son compte Instagram.

Emmanuel Macron a par ailleurs insisté sur sa volonté de voir la rentrée se passer « dans les meilleures conditions possibles », et a souligné que le gouvernement mettrait en place un dispositif destiné à faciliter la vaccination « pour toutes celles et tous ceux qui le veulent ».

Cette campagne s’adressera ainsi aux « 12-17 ans au collège et au lycée, et puis pour les étudiants en faculté, pour les professeurs aussi ».

Et le président de la République d’ajouter : « Nous allons aussi multiplier les opérations pour tester à la rentrée ».

En ce qui concerne le port du masque, la tolérance ne sera toutefois pas de mise. « Le ministre de l’Éducation nationale a commencé à donner des protocoles. Dans beaucoup d’endroits, en particulier dans les salles de classe, pendant encore un temps il faudra porter le masque pour se protéger ».

Conseil de défense sanitaire

« Dès la rentrée », seront mises en place « de grandes campagnes de vaccination dans les établissements scolaires. »

Annonce d’Emmanuel Macron, Président de la République Française, le 11 août 2021, lors d’un conseil de défense sanitaire, au Fort de Brégançon (83)

---

Annonces du Ministre de la santé

Les adolescents de 12 à 17 ans sont invités à se faire « vacciner massivement » mais seront exemptés de passe sanitaire jusqu’au 30 août dans les lieux où il sera exigé à partir du 21 juillet.

Annonce du ministre de la santé, Olivier Véran, invité mardi 13 juillet 2021 sur France 2.

Le 20 juillet 2021, réunis en commission des lois, les députés ont adopté le report jusqu’au 30 septembre 2021 de la mise en place du passe sanitaire, initialement fixée au 30 août 2021, pour les 12-17 ans – Source : Assemblée nationale.

Le 24 juillet 2021, en ce qui concerne le passe sanitaire pour les 12-17 ans, les sénateurs adoptent un amendement pour l’exclusion des mineurs de ce dispositif – Source : le Sénat.

Accord sur le projet de loi sanitaire
|→ Lors de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) du 25 juillet 2021, députés et sénateurs s’accordent à ce que le passe sanitaire devienne obligatoire pour les 12-17 ans au 30 septembre – Sources parlementaires.

Avant cela, les adolescents devront « toujours conserver le port du masque là où ce sera nécessaire », a souligné le ministre.

Le ministre de la santé a également annoncé que seuls sept jours seront suffisants après la deuxième dose pour qu’une personne soit considérée comme protégée par le vaccin en France, dans le cadre du passe sanitaire.

Rappel : « Attention, au niveau de l’harmonisation européenne, le travail reste à faire, donc actuellement pour voyager au sein de l’UE, il faut être vacciné depuis deux semaines. »

Assouplissements du passe sanitaire

« Après consultation des autorités scientifiques, un dépistage négatif sera validé 72 heures et non plus 48 heures pour les non-vaccinés. » Il sera accepté pour accéder aux lieux soumis au passe sanitaire.

« Autre nouveauté : il sera possible d’effectuer des autotests supervisés par un professionnel de santé, en plus des tests antigéniques et PCR. Eux aussi seront valables 72 heures. » – Ces autotests seront déployés pour éviter l’engorgement des centres de dépistage et notamment autorisés pour les soignants qui ont jusqu’au 15 septembre pour réaliser leur première injection.

Le passe sanitaire n’est pas exigé pour se rendre dans le cabinet de ville d’un médecin généraliste. « Dans les hôpitaux il le sera mais en aucun cas il ne devra être un frein pour accéder à des soins utiles et urgents. »

Olivier Véran, ministre de la Santé, dans un entretien accordé au journal Le Parisien Dimanche, le 8 août 2021.

---

Annonce du Premier Ministre

« Il n’y aura pas de passe sanitaire dans les établissements scolaires. »

Annonce de Jean Castex, Premier Ministre, invité mercredi 21 juillet 2021 sur TF1.

---

En rouge |→ Calendrier modifié pour les 12-17 ans suite au vote du 20 juillet 2021 par les députés, réunis en commission des lois à l’Assemblée nationale pour l’examen du texte du projet de loi relatif à la crise sanitaire, proposé par le gouvernement.

Le 24 juillet, après examen en première lecture du texte du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, les sénateurs votent pour l’exclusion des mineurs du dispositif du passe sanitaire.

Accord sur le projet de loi sanitaire
|→ Lors de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) du 25 juillet 2021, députés et sénateurs s’accordent à ce que le passe sanitaire devienne obligatoire pour les 12-17 ans au 30 septembre – Sources parlementaires.

---

Éclairage du directeur général de la Santé

---

Annonce de l’Agence européenne des médicaments (AEM)

Covid-19 : le vaccin Moderna est autorisé pour les 12-17 ans dans l’Union européenne.

À propos de l’Agence européenne des médicaments (EMA)

Lire en ligne |→ Covid-19 : le vaccin Moderna autorisé pour les 12-17 ans dans l’Union européenne – Article publié le 23 juillet 2021, sur le site lemonde.fr avec l’AFP.

Après celui de Pfizer-BioNTech, il s’agit du deuxième vaccin à être autorisé pour les adolescents au sein des vingt-sept pays de l’Union européenne.

---

Questions au Professeur Alain Fischer

---

Annonce de la Haute Autorité de Santé (HSA)

---

Avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Une expertise pluridisciplinaire au service de la santé publique.

Lettre adressée au Sénat sur la stratégie de dépistage du Covid-19 en milieu scolaire
Covid-19 : dépistage en milieu scolaire | 31 juillet 2021
Source : hcsp.fr

---

Académie nationale de médecine – Académie nationale de pharmacie – Académie des sciences
Communiqué commun | Paris, août 2021

L’ARN messager : une arme vaccinale sûre et très efficace contre la Covid-19
Télécharger le communiqué de presse
sur le site academie-sciences.fr
Document destiné à l’impression, au format pdf.

---

Comprendre les enjeux du projet de loi proposé par le Gouvernement

Bien que dans cette page nous nous limitions à l’application du passe sanitaire aux 12-17 ans, vous trouverez ci-dessous l’essentiel de ce que prévoit le texte du projet de loi examiné par le Parlement.

Présenté le 19 juillet 2021, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire vise à adapter les mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19, dans le contexte de circulation croissante du variant Delta. L’objectif, selon le Gouvernement, est de « concilier durablement la poursuite des différentes activités avec une maîtrise de la circulation du virus sur le territoire national, et de tenir compte de l’effort de la Nation en faveur de la vaccination ».

Ce texte prévoit notamment :

• la prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et du cadre juridique du passe sanitaire (art. 1er) ;
• l’élargissement des activités concernées par le passe sanitaire ; la levée de la condition tenant à l’importance des rassemblements de personnes ; l’application du passe sanitaire, à compter du 30 août 2021, aux personnes intervenant dans les établissements, services et lieux concernés ; renforcement des sanctions encourues en cas de manquement à sa mise en œuvre (art. 1er) ;
• la prorogation jusqu’au 30 septembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire en vigueur en Martinique et à La Réunion (art. 1er) ;
• l’élargissement du régime de placement à l’isolement pour toute personne contaminée, même lorsqu’elle est déjà présente sur le territoire (art. 2 et 4) ;
• l’adaptation du cadre applicable aux systèmes d’information mis en œuvre pour lutter contre l’épidémie de covid-19 (art. 3) ;
• l’obligation vaccinale pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social (art. 5) et les sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation (art. 7) ;
• un mécanisme d’autorisation d’absence pour les agents et salariés dans le cadre des rendez-vous médicaux liés à la vaccination (art. 9) ;
• la réparation des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire contre la covid 19 par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (art. 10).

Texte déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale puis au Sénat
|→ Projet de loi nº 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire
Sur le site assemblee-nationale.fr

---

En commission des lois à l’Assemblée nationale

Examen du texte du projet de loi relatif à la crise sanitaire, proposé par le gouvernement.

|→ Extraits des débats concernant le report de l’application du passe sanitaire pour les 12-17 ans, du 30 août au 30 septembre, contre l’avis du ministre de la santé. Source : compte Twitter @LCP – La Chaîne Parlementaire.

---

En séance publique au Sénat

Examen du texte du projet de loi relatif à la crise sanitaire, proposé par le gouvernement.

|→ Samedi 24 juillet, alors que le Sénat examine en première lecture le texte du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, c’est en séance publique que l’amendement n°94 rectificatif de l’article 1er, porté par M. Henri Leroy (Sénateur des Alpes-Maritimes), proposant l’ « exonération des obligations de présentation du passeport sanitaire pour les mineurs », a été adopté par la chambre haute, en retirant la mention « âgés d’au moins douze ans » prévue dans ce dispositif pour le réserver aux personnes « majeurs ». Le passe sanitaire ne s’appliquerait donc pas aux 12-17 ans, et de façon plus large aux mineurs – Source : le Sénat

Le sénateur Pierre Ouzoulias sur le passe sanitaire pour les mineurs

• Durée de la vidéo : 34 secondes
• Date de publication : le 24 juillet 2021
• Réalisation : Public Sénat
• Description : « Comment peut-on obliger un mineur à avoir un passe sanitaire alors que ses parents lui refusent la vaccination ? » interroge le sénateur Pierre Ouzoulias, lors de l’examen du texte du projet de loi relatif à la crise sanitaire, proposé par le gouvernement.
• Hébergement : la chaîne YouTube de Public Sénat

Extrait de la discussion menée par les sénateurs
Source : le site puclicsenat.fr

Sur la question de l’application du passe sanitaire aux mineurs, le rapporteur a eu du mal à convaincre que les modifications de l’Assemblée nationale et du Sénat seraient suffisantes.

Le texte actuel prévoyait en effet que le passe sanitaire concernerait les mineurs de 12 à 17 ans, mais seulement à partir du 30 septembre, alors que la plupart des dispositions concerneraient les majeurs à partir du mois d’août : « On ne va pas exiger d’eux le passe sanitaire alors qu’il y a quelques semaines ils ne pouvaient pas se faire vacciner » a notamment expliqué Philippe Bas.

Mais pour les sénatrices et sénateurs présents, cela n’était pas suffisant. Laurence Rossignol, sénatrice socialiste, s’inquiète en effet du principe même d’opposer à des mineurs une décision qu’ils ne sont pas légalement en mesure de prendre : « Les enfants de 12 à 17 ans qui ne sont pas en mesure de choisir eux-mêmes leur situation vaccinale, ça pose un problème. »

Elle est immédiatement rejointe par Pierre Ouzoulias, sénateur communiste : « Comment peut-on obliger un mineur à avoir un passe sanitaire alors que ses parents lui refusent la vaccination ? »

Nadia Sollogoub, sénatrice centriste de la Nièvre, se veut encore plus prosaïque. Un passe sanitaire freinera difficilement la propagation du virus chez les jeunes : « Comment voulez-vous empêcher qu’ils se bécotent ? »

Là aussi, Philippe Bas reconnaît le bien-fondé de la démarche de ses collègues, mais les rappelle aux impératifs sanitaires : « Les jeunes de 12 à 17 ans sont aussi fortement contaminants voire davantage que les adultes. Ce n’est pas une hypothèse, c’est une certitude. Il faut le savoir avant de voter ces amendements. »

Finalement, c’est un amendement déposé par Henri Leroy, sénateur LR, supprimant simplement l’application du passe sanitaire aux 12-17 ans, qui est adopté.

|→ Le Sénat a aussi voté un amendement de la sénatrice Laurence Rossignol pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se vacciner sans autorisation parentale – Source : le Sénat.

---

En commission mixte paritaire (CMP)

CMP convoquée suite au désaccord entre les deux chambres, après une seule lecture du projet de loi dans chaque assemblée pour cause de procédure accélérée.

Composition : 7 sénateurs et 7 députés, chargé(e)s de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire.

Accord sur le projet de loi sanitaire

|→ Lors de la réunion de la CMP du 25 juillet 2021, députés et sénateurs s’accordent à ce que le passe sanitaire devienne obligatoire pour les 12-17 ans au 30 septembre – Sources parlementaires.

|→ De plus, selon le projet de loi, les mineurs de 12 à 15 ans n’auront finalement besoin de l’accord que d’un de leurs parents pour se faire dépister au Covid-19 ou se faire vacciner. Pour ceux de 16 ans et plus, l’accord parental n’est plus nécessaire – Sources parlementaires.

En définitive, le projet de loi repose sur la prorogation jusqu’au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence, et non jusqu’au 31 décembre comme le souhaitait initialement l’exécutif – Sources parlementaires.

Le texte du projet de loi prévoit également que |→ « jusqu’au 15 novembre 2021, et aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19, les organismes d’assurance maladie communiquent de manière hebdomadaire au directeur d’établissement d’enseignement scolaire les indicateurs en matière de contamination et de vaccination qui sont relatifs à la zone géographique dans laquelle leur établissement est situé afin de faciliter l’organisation des campagnes de vaccination dans les établissements d’enseignement scolaire » – Sources parlementaires.

Lire le texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMR), le 25 juillet 2021.
Document destiné à l’impression, au format pdf, publié sur le site senat.fr

En séances publiques dans les deux chambres parlementaires

Document destiné à l’impression, au format pdf.

(Sénat + Assemblée nationale)

---

Saisines du Conseil constitutionnel

Affaire n° 2021-824 DC

Une première saisine a été déposée par le Premier Ministre, dans le cadre du contrôle de constitutionnalité du projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire », adopté par le Parlement le 25 juillet 2021.

Par ailleurs, 74 députés ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire ».
|→ Lire le communiqué de presse en date du 26/07/2021
Lien vers une image hébergée sur le compte Twitter @socialistesAN
|→ Lire le texte complet du recours
Document destiné à l’impression, au format pdf – Hébergé sur le site lafranceinsoumise.fr.

Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021
[Loi relative à la gestion de la crise sanitaire]
Non conformité partielle – réserve

Sur le site conseil-constitutionnel.fr

Lien externe, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « passe sanitaire », le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l’isolement, qu’il juge contraires à la Constitution.

Ce qui est validé

• La vaccination obligatoire des soignants est validée.
• S’il n’y a pas d’obstacle à l’accès aux soins alors le passe sanitaire est validé dans les hôpitaux.
• Le passe sanitaire est validé dans les cafés et les restaurants.
• Le passe sanitaire est validé dans certains centres commerciaux.

Ce qui est censuré

• L’isolement obligatoire est censuré.
• Les sages censurent la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim.

Source : le Conseil constitutionnel

|→ Communiqué de presse de la décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, [Loi relative à la gestion de la crise sanitaire]

• Sur le site du Conseil constitutionnel
• Version pdf
  Document destiné à l’impression, au format pdf (470 Ko)

---

Publications au Journal officiel de la République française (JORN)

|→ JORN électronique authentifié n° 0181 du 06/08/2021

Conseil constitutionnel
Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021
Sur le site legifrance.gouv.fr | Version pdf – Document destiné à l’impression, au format pdf (315 Ko)

Promulgation de la loi par le Président de la République
Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Sur le site legifrance.gouv.fr | Version pdf – Document destiné à l’impression, au format pdf (288 Ko)

Téléchargez le texte de loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

Document destiné à l’impression, au format pdf (288 Ko)

|→ JORN électronique autentifié n°0183 du 08/08/2021

Décret précisant les mesures d’application de la loi du 5 août 2021
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Sur le site legifrance.gouv.fr | Version pdf – Document destiné à l’impression, au format pdf (242 Ko)

Le décret du 7 août 2021 précise plusieurs aspects de l’application du passe sanitaire notamment sur les tests, le port du masque, les grands centres commerciaux, l’accès à l’hôpital et les contre-indications vaccinales.

---

Passe sanitaire : pour rester ensemble face au virus
Source : gouvernement.fr

Télécharger le dossier de presse | 8 août 2021
Document destiné à l’impression, au format pdf

---

Les étapes de la discussion qui conduisent à la construction de la loi

Affichage alternatif |→ Frise des étapes de la construction de la loi « relative à la gestion de la crise sanitaire ».

Description de la frise

• Projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire proposé par le Gouvernement.
  Document destiné à l’impression, au format pdf sur le site elysee.fr
  Délibération en conseil des ministres du 19 juillet 2021, après avis du Conseil d’état.
  Document destiné à l’impression, au format pdf sur le site assemblee-nationale.fr
  19 juillet : le Gouvernement engage la procédure accélérée de l’examen du texte du projet de loi par les parlementaires.
  20 juillet : [Texte déposé par le Gouvernement] Projet de loi nº 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire
  Sur le site assemblee-nationale.fr
• Examen du texte du projet de loi – Où en est-on ?
  Sur le site vie-publique.fr
  20 juillet : dépôt et examen par les députés à l’Assemblée nationale.
  23 juillet : adoption en première lecture, avec modifications du projet de loi par les députés.
  23 et 24 juillet : dépôt et examen par les sénateurs au Sénat.
  25 juillet : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi avec des modifications par rapport à l’Assemblée nationale. Voir l’essentiel dans l’espace Presse du site senat.fr avec le récapitulatif des travaux, des discussions et des débats qui ont été menés.
  25 juillet à 15 heures : réunion de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Consulter la liste des dossiers législatifs.
  25 juillet au soir : accord du Parlement sur le projet de loi sanitaire, à partir des conclusions rédigées lors de la CMP.
  Texte du projet de loi adopté par le Parlement.
• Contrôle de constitutionnalité du projet de loi
  26 juillet : saisines du Conseil constitutionnel par le Premier Ministre et par 74 députés (recours).
  Du 26 juillet jusqu’au 5 août : contrôle du texte du projet de loi par le Conseil constitutionnel.
  5 août : publication des décisions du Conseil constitutionnel.
• Promulgation de la loi et publication des décrets d’application
  6 août : le Président de la République promulgue la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire – Publication des décrets d’application au journal officiel (J.O.) n° 0181 du 06/08/2021 – Loi applicable.
  8 août : publication au Journal officiel (J.O.) n°0183 du 08/08/2021, du « Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. »
  9 août : entrée en application de la loi.
• Que dit exactement la loi ?
  Sur le site vie-publique.fr
• En savoir plus
  |→ Comprendre la procédure de la construction de la loi
  Sur le site senat.fr

---

Liens utiles

• Qu’est-ce que le passe sanitaire ?
  Sur le site gouvernement.fr
• La vaccination des mineurs
  Sur le site solidarites-sante.gouv.fr
• Covid-19 : tout savoir sur la vaccination des adolescents de 12 à 17 ans
  Publié sur le site ameli.fr
• Attestation de vaccination et pass sanitaire à l’heure des vacances d’été
  Publié sur le site ameli.fr
• Coronavirus COVID-19 : pass sanitaire
  Sur le site sante.fr
• Toutes les informations essentielles sur la situation sanitaire
  Sur le site gouvernement.fr

---

---

A suivre sur Facebook :