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1. Site du Lycée Bascan : lyc-bascan.fr
Site officiel de l’établissement regroupant des informations pratiques, des activités pédagogiques et l’ensemble des liens vers les services internet de l’établissement.
2. Éditeur
- Lycée Louis Bascan
5 Avenue du Général Leclerc
78120 Rambouillet
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- Directeur de publication : Jean-François Guillerm, Proviseur,
- Responsable de la rédaction et webmestre : Vincent Thizeau,
- Contact : Lycée Bascan
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3. Hébergeur
- Prestataire assurant le stockage direct et permanent : société OVH SAS.
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4. Droits d’auteurs
Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d’auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas pour les textes officiels placés sur le site. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.
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5. Liens vers d’autres sites
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6. Création de liens vers le site du lycée Bascan
Le site du lycée Bascan, autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve :
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Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
7. Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Une adresse électronique est demandée lorsque qu’un internaute souhaite s’inscrire sur le site web du lycée Bascan pour y proposer des articles. Cette adresse sert uniquement à faire parvenir le mot de passe de l’internaute lors de l’inscription.
Tout internaute inscrit sur le site du lycée Bascan peut demander la suppression de son compte utilisateur. Le compte n’est existant qu’après la première connexion. Inutile de demander la suppression d’un compte qui n’aurait jamais servi. Faire la demande par courriel au webmestre du lycée.
8. Cookies et données statistiques
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- type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
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9. Mise en conformité avec le règlement général pour la protection des données (RGPD)
Nouvelle législation entrée en application le 25 mai 2018.
Votée au parlement européen en 2016, sa mise en application est mondiale, et l’organisme en charge de son respect en France est la CNIL, la commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le but de cette réglementation est d’assurer à tout individu le contrôle et la protection des données à caractère personnel qu’il dissémine lors de ses navigations sur la toile.
Ainsi, pour que notre site soit le plus transparent à l’égard des lois sur la confidentialité comme le RGPD, nous nous sommes efforcés d’afficher un message sous les formulaires d’envoi de messages, de commentaire ou d’inscription à l’intention de nos utilisateurs.
Ce n’est qu’après avoir coché une case d’acceptation de notre politique de confidentialité que le contenu de tout formulaire pourra être envoyé.
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10. Conditions d’utilisation du site
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser. Il est invité à respecter les bons usages de l’internet, en particulier, dans l’utilisation des adresses électroniques figurant sur le site.
Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés. En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques de personnes pouvant figurer sur le site et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives les concernant qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.
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