Pour les élèves qui bénéficient, ou souhaitent bénéficier, d’un aménagement des conditions d’examen, les démarches évoluent. L’application INCLUSCOL permet désormais de gérer en ligne les demandes d’aménagements pour les examens de l’enseignement scolaire, ainsi que pour le BTS.
Accessible aux candidats, aux familles, aux établissements, aux médecins de l’Éducation nationale et aux services académiques, INCLUSCOL accompagne l’ensemble de la procédure, depuis la demande jusqu’à la notification de la décision.
Une démarche en ligne pour les candidats
INCLUSCOL a été conçue pour simplifier les démarches des familles et faciliter le suivi des demandes. Le candidat crée sa demande dans l’application et peut, selon sa situation, renseigner les aménagements sollicités et déposer les pièces justificatives nécessaires.
La procédure dépend de la situation de chaque élève.
Lorsqu’un candidat scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat dispose d’un PAP, d’un PAI ou d’un PPS valide et que les aménagements demandés pour l’examen correspondent à ceux déjà prévus dans le cadre de sa scolarité, une procédure simplifiée peut être utilisée. Le chef d’établissement renseigne alors les aménagements à partir du plan ou projet existant. Le candidat peut ensuite consulter le récapitulatif de sa demande avant de recevoir la notification.
La procédure complète concerne notamment les candidats qui ne disposent pas de PAP, PAI ou PPS, ceux dont les besoins pour l’examen ne correspondent pas aux aménagements prévus pendant la scolarité, ainsi que les situations d’aggravation, de limitation temporaire d’activité ou certaines demandes particulières de majoration du temps d’épreuve. Elle concerne également les candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat, au CNED ou se présentant en candidats libres.
Dans ce cas, le candidat saisit les aménagements qu’il sollicite et transmet les justificatifs correspondant à sa situation. Le dossier est ensuite examiné par les différents acteurs concernés, avant la notification de la décision.
Anticiper les demandes
Une demande d’aménagement d’examen ne se prépare pas nécessairement l’année où l’élève passe son diplôme.
Pour les baccalauréats général, technologique et professionnel, elle intervient en classe de seconde, également à la fin du deuxième trimestre. Cette anticipation permet de préparer les conditions de passage des examens plusieurs mois avant les épreuves.
Pour les autres examens, comme le CAP ou le BTS, la demande intervient l’année de l’inscription à l’examen. Des dispositions particulières existent également pour les situations de handicap reconnues au cours de l’année, les limitations temporaires d’activité ou les aggravations de situation.
Les durées de validité varient selon le diplôme et l’année au cours de laquelle la demande est effectuée. Pour le baccalauréat général et technologique, par exemple, une demande effectuée en seconde peut couvrir les trois années scolaires du cycle terminal. Une demande réalisée en première couvre deux années, et une demande effectuée en terminale une seule année.
En cas de redoublement ou d’étalement d’une session d’examen, la validité de la notification est prolongée d’une année scolaire. Pour une situation de handicap temporaire, l’aménagement est en revanche valable pour la seule session indiquée sur la notification.
Des aménagements adaptés aux besoins du candidat
Les aménagements peuvent prendre des formes différentes selon les besoins de l’élève : temps majoré, adaptation de l’espace d’examen, utilisation d’un ordinateur ou d’un matériel spécifique, sujets adaptés, aide humaine, adaptations ou dispenses d’épreuves.
Ils peuvent également concerner l’étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions ou, dans certaines conditions, la conservation de notes obtenues à des épreuves terminales.
La demande est étudiée au regard de la situation du candidat et des adaptations déjà mises en place au cours de sa scolarité. L’objectif est de maintenir une continuité entre les conditions d’apprentissage et les conditions de passation de l’examen.
La décision finale revient à l’autorité administrative compétente pour organiser l’examen, qui adresse ensuite sa notification au candidat.
INCLUSCOL : penser à vérifier les dates de campagne
Les demandes ne peuvent être déposées dans l’application que pendant les campagnes ouvertes pour l’examen et la situation concernée. Les dates d’ouverture et de fermeture sont affichées dans INCLUSCOL.
Les candidats et leurs familles sont donc invités à ne pas attendre la dernière échéance pour s’informer et préparer leur demande. Les documents nécessaires peuvent varier selon la procédure suivie.
Des guides et tutoriels INCLUSCOL sont disponibles sur Éduscol pour accompagner les candidats et les différents professionnels intervenant dans la procédure.
À retenir
INCLUSCOL permet de dématérialiser les demandes d’aménagements d’examen et d’en suivre les différentes étapes.
Pour les élèves de seconde, la démarche concerne notamment les demandes d’aménagements pour les épreuves du baccalauréat général, technologique ou professionnel.
Les familles doivent consulter les dates de campagne correspondant à leur situation et préparer les éventuelles pièces justificatives demandées.
Toutes les informations, les guides utilisateurs et les tutoriels sont disponibles sur Éduscol :
INCLUSCOL – Application des demandes d’aménagements d’examen
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FAQ – INCLUSCOL et les aménagements d’examen
À quoi sert INCLUSCOL ?
INCLUSCOL est l’application utilisée pour effectuer et suivre les demandes d’aménagements des conditions d’examen. Elle concerne les examens de l’enseignement scolaire ainsi que le BTS.
Qui peut faire une demande d’aménagement ?
Tout candidat dont la situation nécessite une adaptation des conditions de passation d’un examen peut déposer une demande. La procédure varie selon sa situation scolaire et les aménagements dont il bénéficie déjà.
Quels examens sont concernés ?
INCLUSCOL concerne notamment le CAP, le baccalauréat général, technologique et professionnel, ainsi que le BTS.
Quand faut-il faire la demande ?
Le calendrier dépend de l’examen préparé.
Pour le baccalauréat général, technologique et professionnel, elle peut être effectuée en classe de seconde, également à la fin du deuxième trimestre. Les candidats doivent ensuite respecter les dates de campagne indiquées dans INCLUSCOL.
Pour les autres examens, la demande intervient généralement au moment de l’inscription à l’examen.
Faut-il attendre l’année de l’examen ?
Non. Lorsque cela est prévu par la procédure, une demande peut être effectuée plusieurs années avant les épreuves. C’est notamment le cas pour le baccalauréat.
Cette anticipation permet de préparer les conditions de passation de l’examen dans la continuité des aménagements dont bénéficie déjà l’élève.
Quelle différence entre la procédure simplifiée et la procédure complète ?
La procédure simplifiée peut être utilisée lorsqu’un élève dispose d’un PAP, d’un PAI ou d’un PPS valide et que les aménagements demandés pour l’examen correspondent à ceux prévus dans son cadre de scolarité.
La procédure complète concerne notamment les candidats qui ne disposent pas de ces dispositifs, qui demandent des aménagements différents de ceux prévus pendant leur scolarité ou dont la situation nécessite un examen particulier.
Quels documents faut-il fournir ?
Les documents demandés dépendent de la procédure et de la situation du candidat. Il peut être nécessaire de joindre des pièces justificatives permettant d’apprécier les besoins et les aménagements sollicités.
INCLUSCOL indique les documents à transmettre au moment de la saisie de la demande.
Quels aménagements peuvent être demandés ?
Selon les besoins du candidat, les aménagements peuvent notamment concerner le temps d’épreuve, les conditions matérielles de passation, l’utilisation d’un ordinateur ou d’un matériel spécifique, l’assistance d’une personne, l’adaptation des sujets ou certaines modalités particulières de passation.
La nature des aménagements accordés dépend de la situation du candidat et de la décision de l’autorité compétente.
Qui décide des aménagements ?
La demande est instruite selon la procédure correspondant à la situation du candidat. La décision d’aménagement est prise par l’autorité administrative compétente pour l’organisation de l’examen.
Le candidat reçoit ensuite une notification précisant les aménagements accordés.
Comment savoir si ma demande a été prise en compte ?
INCLUSCOL permet de suivre les différentes étapes de la demande. Le candidat peut notamment consulter les informations relatives à son dossier et, une fois la décision rendue, prendre connaissance de sa notification.
Combien de temps un aménagement reste-t-il valable ?
La durée de validité dépend de l’examen et de l’année au cours de laquelle la demande est effectuée.
Pour le baccalauréat général et technologique, par exemple, une demande réalisée en seconde peut couvrir les trois années du cycle terminal. Une demande effectuée en première couvre deux années et une demande réalisée en terminale une année.
Des règles spécifiques s’appliquent notamment en cas de redoublement, d’étalement d’une session d’examen ou de situation de handicap temporaire.
Que se passe-t-il si la situation de l’élève évolue ?
Une nouvelle demande peut être nécessaire lorsque les besoins du candidat évoluent, notamment en cas d’aggravation de la situation, de limitation temporaire d’activité ou lorsque les aménagements demandés pour l’examen ne correspondent plus à ceux dont il bénéficie dans sa scolarité.
Peut-on demander un aménagement uniquement pour une année ?
Oui, dans certaines situations. C’est notamment le cas lorsqu’un aménagement est lié à une situation temporaire. Sa validité correspond alors à la session d’examen concernée.
Que faire en cas de redoublement ?
Les règles de validité de la notification prévoient, dans certaines situations, une prolongation d’une année scolaire en cas de redoublement ou d’étalement d’une session d’examen.
Il est toutefois recommandé de vérifier la situation précise du candidat et la notification dont il dispose.
Où trouver les dates de dépôt des demandes ?
Les dates sont liées aux campagnes INCLUSCOL ouvertes pour chaque examen et chaque situation. Elles sont indiquées dans l’application.
Il est recommandé de consulter régulièrement les informations transmises par l’établissement et de ne pas attendre les derniers jours pour effectuer la démarche.
Où trouver de l’aide pour utiliser INCLUSCOL ?
Éduscol met à disposition des guides et tutoriels destinés aux candidats, aux familles et aux professionnels qui interviennent dans la procédure.
À consulter : la page officielle « INCLUSCOL – Application des demandes d’aménagements d’examen » sur le site Éduscol.
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