Recueil de textes officiels – Dernière mise à jour du contenu : le 29 juillet 2021.
Professeur référent de groupe d’élèves – Spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat : communication de la mission flash – Baccalauréat 2022 : les nouveaux textes sur le contrôle continu publiés – Protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022 – Plan de continuité pédagogique – Circulaire de rentrée 2021 – Veille sanitaire pour une rentrée sereine.
Professeur référent de groupe d’élèves
Un décret publié le 20 juillet 2021 au Journal officiel (J.O.) crée « Le professeur référent de groupe d’élèves » en Première et Terminale, « en l’absence de professeur principal ».
Il « assure un suivi individualisé renforcé des élèves dont il a la charge ».
Il « expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe en ce qui les concerne ».
Il est désigné par le chef d’établissement et perçoit une indemnité de suivi et d’orientation.
A Consulter sur le site legifrance.gouv.fr
Modifiant les dispositions du code de l’éducation pour définir la fonction de professeur principal
et de professeur référent de groupe d’élèves.
Un décret publié le 22 août 2021 au Journal officiel (J.O.) instaure l’extension de la part modulable de l’ISOE aux professeurs référents.
A Consulter sur le site legifrance.gouv.fr
Modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves
en faveur des personnels enseignants du second degré.
Arrêté publié le 22 août 2021 au Journal officiel (J.O.) modifiant l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré.
Consultez sur le site legifrance.gouv.fr
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Spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat : communication de la mission flash
Jeudi 22 juillet 2021 au matin, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a entendu la communication de Bertrand Bouyx et Agnès Thill, rapporteurs de la mission flash relative aux spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat.
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Chaîne de l’Assemblée nationale.
Baccalauréat 2022 : les nouveaux textes sur le contrôle continu publiés
Un décret publié le 28 juillet 2021 au Journal officiel (J.O.) modifie les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
Consultez sur le site legifrance.gouv.fr
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Arrêté publié le 28 juillet 2021 au Journal officiel (J.O.) porte adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022.
Consultez sur le site legifrance.gouv.fr
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Ces deux textes sont conformes à ce que nous avions publié le 9 juillet 2021 sur notre site sous le titre |→ Ajustements pour le baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022.
Au BO n°30 du 29 juillet 2021
Source : education.gouv.fr
Modalités d’évaluation des candidats des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2022
Le diplôme du baccalauréat est délivré, dans la voie générale et dans la voie technologique, au vu des résultats obtenus par le candidat, d’une part à des épreuves terminales qui représentent 60% de sa note globale, et d’autre part aux évaluations organisées pendant sa scolarité en classe de première et de terminale dans le cadre d’un contrôle continu qui représente 40% de sa note globale.
Une note de service précise les modalités d’évaluation des candidats au baccalauréat général et technologique. Elle est applicable à compter de la session 2022 de l’examen. Elle abroge et remplace la note de service du 23 juillet 2020 relative aux modalités d’organisation du contrôle continu à compter de la session 2021.
Note de service prenant en compte :
la réglementation à compter de la session 2023 et les mesures transitoires pour la session 2022.
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Note explicative |→ La totalité de ce tableau complet des coefficients concerne les élèves entrant en Première à la rentrée 2021 – Seules les parties « Enseignements obligatoires évalués en épreuves terminales » et « Options » concernent les élèves entrant en Terminale à la rentrée 2021, pour les « Enseignements obligatoires ne faisant pas l’objet d’épreuves terminales » voir le tableau ci-dessus.
Source : education.gouv.fr
Enseignements de spécialité
Baccalauréat général
Des notes de service fixent les adaptations pour l’épreuve de l’enseignement de spécialité de la classe de terminale à compter de la session 2022.
Elles concernent les enseignements de spécialité suivants :
- mathématiques
- numérique et sciences informatiques
- physique-chimie
- sciences de la vie et de la Terre
- sciences économiques et sociales
- langues, littératures et cultures étrangères et régionales
Par ailleurs, une note de service définit l’épreuve terminale de l’enseignement de spécialité arts de la classe de terminale. Elle est applicable à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Baccalauréat technologique
Des notes de service fixent les adaptations du périmètre d’évaluation des épreuves des enseignements de spécialité de la classe de terminale à compter de la session 2022. Elles concernent les séries technologiques suivantes :
- série technologique sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
- série technologique sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
- série technologique sciences et technologies de laboratoire (STL)
- série technologique sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D)
- série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)
Protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022
Pour l’année scolaire 2021-2022, un nouveau protocole sanitaire est publié depuis le 28 juillet 2021 par le ministère de l’Éducation nationale, en lien avec les autorités de santé. Il repose comme l’an dernier sur plusieurs scénarios évolutifs en fonction de la circulation du virus.
Consultez le cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles, collèges et lycées sur le site education.gouv.fr
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Plan de continuité pédagogique
Attenant au nouveau protocole sanitaire, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports met à disposition un plan de continuité pédagogique pour la préparation de la rentrée scolaire 2021-2022.
Sur le portail éduscol
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Ressources associées
Texte officiel
|→ Circulaire de rentrée 2021 | Publiée au BO n°25 du 24 juin 2021
A consulter sur notre site.
Travaux parlementaires au Sénat
|→ Mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement – Sur le site senat.fr
Les travaux de la commission ont débuté le 27 mai 2021 et prévoit de rendre ses conclusions pour la prochaine rentrée scolaire.
|→ Le 12 juillet 2021, auditionnée par la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, « Le Défenseur des droits » émet l’avis n °21-10 – Document destiné à l’impression, au format pdf.
IGÉSR – Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche
Rapport N°2021-106 – juin 2021 | Publié le 4 août 2021
|→ Évaluation de la mise en œuvre des enseignements optionnels au sein du nouveau lycée général et technologique
Sur le site education.gouv.fr
Dans le contexte de la deuxième année de la réforme du lycée général et technologique, la redéfinition du tronc commun et l’apparition d’enseignements de spécialités transforment le paysage éducatif pour mettre en son cœur la liberté des élèves et la personnalisation de leur parcours. Quel rôle peuvent alors jouer les enseignements optionnels ?
Covid-19
|→ Veille sanitaire pour une rentrée sereine
Dossier à consulter sur notre site.
Sommaire du dossier « Veille sanitaire »
- Annonces du Ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
- Annonces du Président de la République Française.
- Annonces du Ministre de la santé.
- Annonce du Premier Ministre.
- Calendrier des mesures sanitaires.
- Éclairage du directeur général de la Santé.
- Annonce de l’Agence européenne des médicaments (AEM)
- Questions au Professeur Alain Fischer.
- Annonce de la Haute Autorité de Santé (HSA)
- Avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) – Lettre adressée au Sénat sur la stratégie de dépistage du Covid-19 en milieu scolaire.
- Communiqué commun | Académie nationale de médecine – Académie nationale de pharmacie – Académie des sciences | Paris, août 2021 – « L’ARN messager : une arme vaccinale sûre et très efficace contre la Covid-19 ».
- Comprendre les enjeux du projet de loi proposé par le Gouvernement.
- En commission des lois à l’Assemblée nationale.
- En séance publique au Sénat.
- En commission mixte paritaire (CMP)
- Saisines du Conseil constitutionnel.
- Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021, par le Conseil constitutionnel.
- Promulgation de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, par le Président de la République.
- Publication des décrets d’application au Journal officiel n° 0181 du 06/08/2021 et au Journal officiel n°0183 du 08/08/2021.
- Passe sanitaire : pour rester ensemble face au virus – Dossier de presse | 8 août 2021.
- Les étapes de la discussion qui conduisent à la construction de la loi (Frise avec description)
- Liens utiles.
Toutes les ressources disponibles sur notre site.
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