Communication du Centre du service national (CSN) de Versailles :
- bientôt 16 ans ! pensez au recensement, c’est obligatoire !
- avant l’âge de 18 ans : la journée défense et citoyenneté (JDC)
Repère législatif
La loi du 28 octobre 2007, suspendant l’appel sous les drapeaux, a redéfini les modalités de participation des Français à la défense nationale et a laissé place au « parcours de citoyenneté ».
Cette réforme a créé pour les jeunes garçons et filles, un ensemble de nouveaux devoirs :
- l’enseignement de défense dispensé dans les collèges et les lycées (classes de 3ème et de 1ère)
- le recensement effectué à la mairie du domicile à l’âge de 16 ans ;
- la journée défense et citoyenneté (JDC) réalisée dans un site militaire avant l’âge de 18 ans.
| Notes importantes |
| Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. |
| Troisième étape du « parcours de citoyenneté » : la JDC est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans. |
| L’attestation de recensement délivrée par la commune ou le certificat remis à l’issue de la JDC doit être présenté, en fonction de l’âge, avant l’inscription à un examen ou un concours soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, permis de conduire, CAP, BEP, BAC…) |
